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Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet d’aménagement et d’urbanisme durables et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
– des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et définissent le règlement qui leur est propre.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Les procédures d’élaboration ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme font l’objet d’une consultation par voie d’enquête publique.

Ce temps de concertation permet à toute personne de venir consulter les documents du PLU et d’émettre un avis, poser une question ou remettre une demande écrite. Un commissaire enquêteur réalise également des permanences afin de recevoir le public et recueillir toute demande (dates et heures présentées dans l’avis d’enquête publique).

Le dossier d’enquête publique (plans, règlement, rapport de présentation…) est également téléchargeable durant la durée de l’enquête publique. 

Enfin, à l’issue de chaque enquête publique, le commissaire enquêteur remet un rapport présentant son avis et ses conclusions. Ce rapport est également téléchargeable pendant un an, après la fin de l’enquête publique.


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