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Les arrêtés municipaux

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.


A compter du 07 juin 2021 et pour une durée de 30 jours calendaires, le Chemin des Noisetiers est barré à la circulation des véhicules (sauf riverains) durant les travaux de voiries.

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Arrêté du Maire – Chemin des noisetiers

pdf | 67,61 Ko | 07 Juin 2021

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Renouvellement du réseau d’eau potable entre le bourg et le lieu-dit l’Aiguille à compter du 14 juin 2021 et pour une durée de 90 jours.

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Arrêté du Maire – Renouvellement du réseau d’eau potable

pdf | 330,38 Ko | 01 Juin 2021

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Arrêté du maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

pdf | 77,16 Ko | 27 Mai 2021

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Arrêté du maire relatif à la circulation et à la divagation des chiens

pdf | 107,87 Ko | 27 Mai 2021

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