En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer, à titre exceptionnel, la circulation durant la manifestation organisée par Mme Aristide Claire au 1bis Chemin des Ecureuils à Archingeay, en vue de sécuriser le passage des personnes présentes entre deux parcelles (ZN 249 et 262).
À compter du samedi 9 septembre 2023 – 8H00 au 10 septembre 2023 – 20H, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la voie « Chemin des Ecureuils » depuis l’intersection entre la voie précitée et le chemin desNoisetiers jusqu’au n°21 chemin des écureuils. (cf plan). Le stationnement des véhicules est interdit.
Les riverains concernés devront pouvoir accéder à leur habitation, ainsi que les services de secours et de gendarmerie.
Charge à Mme Aristide de prévenir ces voisins au plus vite.
☞ Arrêté du Maire – Chemin des Écureuils
PDF ⎮ 238,33 Ko ⎮ 08 Septembre 2023
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Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking du cimetière et la VC59 (- face au cimetière – entre la voie de la ZA le Ménigot et la RD114) à compter du 04.09.2023 et pour une durée de 5 jours calendaires, la circulation des véhicules sur la VC59 (face au cimetière, entre la voie permettant l’accès à la ZA le Ménigot et l’intersection avec la RD114) se fera par alternat soit par feux tricolores ou manuellement. (Basculement de circulation sur chaussée opposée). La voie située le long du parking sera barrée à la circulation pour faciliter les travaux du parking.
La vitesse sera limitée à 50 km/h hors agglomération. Elle sera ramenée à 30 km/h en agglomération.
Les dépassements comme les stationnements seront interdits suivant l’emprise des travaux.
À l’occasion du Ball-trap, la circulation et le stationnement de tous les véhicules et également des piétons, hormis ceux de secours, des services de police et de gendarmerie seront interdits du Samedi 5 août 2023 8H00 au Dimanche 6 août 2023 23H00 inclus sur le chemin rural et sur la parcelleZ193.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le territoire de la commune d’Archingeay, en raison de l’organisation de la « fête de la musique » du vendredi 16 juin 2023.
Du 5 juin 2023 8h au vendredi 9 juin 18h, la circulation de tous véhicules sera interdite sur le chemin rural situé (cf. plan). La zone sera également interdite au piéton durant la période des travaux.
PDF⎮ 145,55 Ko⎮ 04 Juin 2023
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement durant le remplacement des coussins berlinois situé Rue Raymond Joubert RD114 en agglomération au niveau du 8C et 19 de ladite rue, le mercredi 31 mai 2023 de 8h à 18h.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement durant les travaux de nettoyage de la toiture de l’Eglise Saint Martin d’Archingeay le mercredi 24 mai 2023.
La circulation sera interdite sur les voies communales concernées par la séance d’essai sur le territoire de la commune d’Archingeay
Les voies concernées sont : VC40 – VC 20 – VC24 en partie – VC26 – (Selon le tracé joint)
PDF⎮ 154,96 Ko⎮ 03 Mai 2023
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et piétons durant les travaux de branchement au réseau d’eau potable et aux réseaux des eaux usées du 4 rue du Fournil qui auront lieu entre le 05.04.2023 au 05.06.2023
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le territoire de la commune d’ Archingeay, en raison de l’organisation de la 20ème foire à la Brocante le Lundi 1er mai 2023.
☞ Arrêté du Maire – Brocante 2023
PDF⎮ 177,95 Ko⎮ 03 Mars 2023
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Considérant que les travaux de la parcelle AB 146 nécessite le stationnement de véhicule de chantier le long de la voirie « Chemin des Fontaines » au niveau des parcelles AB 145, 146 durant une période de 4 mois à compter du 04.03.2023, sachant que l’occupation se fera principalement les samedis et dimanches.
☞ Arrêté du Maire – Chemin des Fontaines
PDF⎮ 252,91 Ko⎮ 02 Mars 2023
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Du 13.02.2023 au 06.03.2023, le bénéficiaire, EXTERIO représenté par M. LOUYOT Arnold est autorisé à occuper le domaine public « rue du fournil » comme énoncé dans sa demande : Matériaux, outillage, véhicule.
☞ Arrêté du Maire – Rue du Fournil
PDF⎮ 177,27 Ko⎮ 10 Février 2023
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VU la demande en date du 23/01/2023 par laquelle l’entreprise SNATI SARP Sud-Ouest représentée par Mme Laetitia Lavergne demande l’autorisation de stationner un poids lourds MAN 26 T- L9.60 / | 2.50- IMMATRICULATION : CN 274 ZT et un fourgon Renault 37500- L 6.18 / 12.00 – IMMATRICULATION : DV 793 QA en vue de l’intervention d’hydro-curage et de passage camera des traversées eaux pluviales sur les voies suivantes: RD 114 dans l’agglomération, rue du fournil, impasse des jardins.
☞ Arrêté de voirie portant permis de stationnement
PDF⎮ 157,68 Ko⎮ 25 Janvier 2023