En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pendant la 19.03.2024 au 29.03.2024 afin d’inspecter visuellement les canalisations et les branchements situés le long de la RD114 dans le bourg.
À compter du 19 mars 2024 au 29 mars 2024 : la circulation sur la RD114 (RUE RAYMOND JOUBERT – RUE DE L’EGLISE) au sein du bourg sera en simple réduction de chaussée suivant la position des regards de visite. La circulation se fera par alternat manuel, panneau B15 et C18.
☞ Arrêté du Maire – RD 114 – Rue Raymond Joubert – Rue de l’église
PDF | 147. Ko | 16 mars 2024
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Considérant la nécessité de réglementer la circulation, à compter 05.04.2024 durant les travaux suivants:
• Chemin des Tilleuls : Extension du réseau EDF (réseau aérien et souterrains ou branchement)
À compter du 5 avril 2024 et jusqu’au 14 avril 2024 : la circulation sur la voie « Chemin des Tilleuls » se fera par alternat manuel suivant l’emprise des travaux.
☞ Arrêté du Maire – Chemin des Tilleuls
PDF | 433 Ko | 07 mars 2024
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Considérant qu’il est nécessaire de protéger les ressources en eau contre les menaces de pollution et que la conformité des raccordements au réseau d’assainissement contribue à l’amélioration du fonctionnement des stations d’épuration et évite les rejets d’eaux non traitées dans le milieu naturel.
Il est prescrit sur le périmètre d’assainissement collectif de la commune d’Archingeay qu’en cas de vente ou cession immobilière soit procédé à un contrôle des installations de collectes intérieures et extérieures du bien raccordé au réseau public d’assainissement.
☞ Arrêté du Maire – Contrôle de conformité des installations de collecte intérieure du bien raccordé au réseau public d’assainissement. PDF | 54 Ko | 27 février 2024
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L’arrêté municipal n°AR_2017_6 en date 24.07.2017 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Le stationnement des gens du voyage, en dehors des aires équipées et aménagées est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune d’Archingeay à l’exception des cas prévus par les dispositions de la loi :
- lorsque le terrain sur lequel ces personnes stationnent, leur appartient,
- lorsqu’elles disposent d’une autorisation délivrée sur le fondement de l’article L. 443-1 du Code de l’urbanisme.
☞ Arrêté du Maire – Portant interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage
PDF | 116 Ko | 22 février 2024
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Considérant que le déménagement au « 32 chemin des Vallons 17380 Archingeay », les 26 et 27 février 2024 va créer une gêne pour les usagers, et qu’il y a lieu d’apporter des restrictions à la voie de circulation.
L’entreprise PEGASE Déménagement est autorisée à stationner un camion de 10.06m de longueur et 2.6m largeur le long de l’immeuble du n° 32 chemin des Vallons 17380 ARCHINGEAY du 26 février au 27 février 2024.
☞ Arrêté du Maire – Déménagement à Charnais
PDF | 105 Ko | 13 février 2024
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Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement du parking en raison de la manifestation organisée par l’ACCA dans la salle municipale Jean-Pierre Jacques le samedi 17 février 2024 de 9h à 18h.
Le 17 février 2024, de 9h à 18h, le parking de l’Eglise sera fermé au stationnement des véhicules. Seuls les véhicules concernés par la manifestation organisée par l’ACCA seront autorisés à se stationner sur la place.
Cependant, le riverain situé au« 1 place de l’église »devra pouvoir accéder à son habitation. lI ne sera pas possible de bloquer son accès.
☞ Arrêté du Maire – Parking Place du Souvenir
PDF | 75 Ko | 13 février 2024
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Vu, la demande en date du 04.02.2024 de M Romain GALIN, Président de l’Association RGS SPORT dont le siège social est au 20 rue de Saint Vivien 17430 BORDS pour une séance d’essai privé d’un véhicule de compétition le samedi 16 mars 2024 de 08h00 à 18h00 sur des voies de la commune.
Considérant que pour le bon déroulement de cet essai, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur plusieurs voies de la commune d’Archingeay.
☞ Arrêté du Maire – Essai privé d’un véhicule de compétition
PDF | 141 Ko | 08 février 2024