Aller au contenu Aller au pied de page

Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La commune d’Archingeay s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes []. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la commune d’Archingeay.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

La commune d’Archingeay n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. La non-conformité est énumérée ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 25/11/2020. Elle a été mise à jour le 25/11/2020.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://archingeay.fr/nous-contacter/

• Contacter https://archingeay.fr/annuaire/mairie-darchingeay/

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Haut de page
id Phasellus felis nunc sem, ante. leo luctus ipsum Lorem mattis
Copier le lien