Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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Arrêté préfectoral n°23EB775
pdf | 788,25 Ko | 29 Septembre 2023
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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Arrêté préfectoral n°23EB771
pdf | 796,71 Ko | 26 Septembre 2023
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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Arrêté préfectoral n°23EB763
pdf | 826,80 Ko | 21 Septembre 2023
Arrêté du 19 septembre portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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Arrêté préfectoral n°23EB760
pdf | 836,23 Ko | 20 Septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU
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Arrêté préfectoral n°23EB758
pdf | 773,08 Ko | 12 Septembre 2023
Arrêté préfectoral n°23EB749 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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Arrêté préfectoral n°23EB749
pdf | 816,27 Ko | 07 Septembre 2023
Arrêté préfectoral n°23EB639 – Limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.
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Arrêté préfectoral n°23EB639
pdf | 145,65 Ko | 21 Juillet 2023