Les arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral n° 2023 02372 pour : Maladie Hémorragique Epizootique – MHE

  • Arrêté Préfectoral n° 2023 02372

    pdf | 624,50 Ko | 27 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB798 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB798

    pdf | 763,55 Ko | 19 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB792 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB792

    pdf | 701,07 Ko | 12 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB784 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB784

    pdf | 760,18 Ko | 05 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB775 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB775

    pdf | 788,25 Ko | 29 Septembre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB771 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB771

    pdf | 796,71 Ko | 26 Septembre 2023

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB763

    pdf | 826,80 Ko | 21 Septembre 2023

Arrêté du 19 septembre portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB760

    pdf | 836,23 Ko | 20 Septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU

  • Arrêté préfectoral n°23EB758

    pdf | 773,08 Ko | 12 Septembre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB749 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB749

    pdf | 816,27 Ko | 07 Septembre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB639 – Limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.

  • Arrêté préfectoral n°23EB639

    pdf | 145,65 Ko | 21 Juillet 2023

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