Les arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB775

    pdf | 788,25 Ko | 29 Septembre 2023

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB771

    pdf | 796,71 Ko | 26 Septembre 2023

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB763

    pdf | 826,80 Ko | 21 Septembre 2023

Arrêté du 19 septembre portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB760

    pdf | 836,23 Ko | 20 Septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU

  • Arrêté préfectoral n°23EB758

    pdf | 773,08 Ko | 12 Septembre 2023


Arrêté préfectoral n°23EB749 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB749

    pdf | 816,27 Ko | 07 Septembre 2023


Arrêté préfectoral n°23EB639 – Limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.

  • Arrêté préfectoral n°23EB639

    pdf | 145,65 Ko | 21 Juillet 2023


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