Les arrêtés Préfectoraux

Ouverture d’une consultation du public par voie électronique du vendredi 7 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus au sujet d’un projet d’arrêté préfectoral en Charente-Maritime.

  • Arrêté Préfectoral PPVE – Projet AP Moustiques

    pdf | 117,15 Ko | 03 Juin 2024

Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutives à l’excès de pluie du 18 octobre au 14 novembre 2023 doivent être formalisées du 27 mai 2024 au 28juin 2024 auprès de al DDTM

  • Arrêté préfectoral de dépôt des demandes ISN 2023

    pdf | 54,96 Ko | 16 Mai 2024

Arrêté préfectoral n° 2023 02372 pour : Maladie Hémorragique Epizootique – MHE

  • Arrêté Préfectoral n° 2023 02372

    pdf | 624,50 Ko | 27 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB798 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB798

    pdf | 763,55 Ko | 19 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB792 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB792

    pdf | 701,07 Ko | 12 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB784 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB784

    pdf | 760,18 Ko | 05 Octobre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB775 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB775

    pdf | 788,25 Ko | 29 Septembre 2023

Arrêté préfectoral n°23EB771 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB771

    pdf | 796,71 Ko | 26 Septembre 2023

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB763

    pdf | 826,80 Ko | 21 Septembre 2023

Arrêté du 19 septembre portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB760

    pdf | 836,23 Ko | 20 Septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU

  • Arrêté préfectoral n°23EB758

    pdf | 773,08 Ko | 12 Septembre 2023


Arrêté préfectoral n°23EB749 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

  • Arrêté préfectoral n°23EB749

    pdf | 816,27 Ko | 07 Septembre 2023


Arrêté préfectoral n°23EB639 – Limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.

  • Arrêté préfectoral n°23EB639

    pdf | 145,65 Ko | 21 Juillet 2023


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