Quel est le rôle des commissions municipales
Elles sont destinées à faciliter le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles ne disposent cependant d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Elle sont créées au conseil municipal qui suit celui de l’élection du Maire et des adjoints.
Les commissions municipales
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour mettre en place des commissions, la loi n’imposant que la création des commissions d’appel d’offres.
Ces instances sont uniquement composées de représentants de la commune.
Les commissions municipales
L’article L.2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier.
Organisation des commissions
Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent (cf. infra).
Le maire est président de droit de toute commission (article L.2121-22 alinéa 2).
Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président ; celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché (article L.2121-22 alinéa 2).
La convocation des membres des commissions est faite par le maire (sauf absence ou empêchement de sa part – cf. supra).
La première convocation doit obligatoirement être faite par lui dans les huit jours qui suivent la nomination des membres de la commission, ou « à plus bref délai » sur la demande de la majorité de ceux-ci.