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Brûlage des déchets verts en Charente-Maritime

Les Français produisent en moyenne 160 kg de déchets verts par personne et par an. Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûleraient alors que c’est interdit, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre chaque année en France (Source ADEME).

Face aux risques d’incendie et de pollution atmosphérique, l’emploi du feu extérieur est strictement réglementé en charente maritime

Il est notamment INTERDIT de :

  • Faire du feu en extérieur (dérogations spécifiques pour les propriétaires et ayants droit)
  • Brûler ses déchets (dérogations spécifiques pour certains déchets verts agricoles et forestiers)
  • Faire usage du feu quand le risque incendie est de niveau sévère, très sévère ou exceptionnel
  • Vendre ou prêter un incinérateur de jardin
  • Fumer dans les massifs boisés

Qu’est-il interdit de faire brûler ?

Pour lutter contre la pollution de l’air et limiter le risque d’incendie, le brûlage de déchets à l’air libre ou en incinérateur individuel est interdit toute l’année sur l’ensemble du département.
Cette interdiction s’applique à tous les déchets des particuliers, des professionnels et des collectivités locales.

L’interdiction de brûlage s’applique à tous les déchets verts :

  • Déchets verts ménagers ou assimilés : résidus de tonte, de taille ou d’élagage, feuilles, aiguilles, épluchures, etc.
  • Déchets verts agricoles : résidus de culture et végétaux issus de travaux agricoles d’entretien (rémanents d’élagage, de taille de haies et de vignes, etc.)
  • Les déchets verts forestiers : rémanent de taille d’élagage, de coupe d’arbre et d’opérations de débroussaillement effectués dans le cadre de l’exploitation forestière ou de la prévention des incendies.

Les déchets verts doivent être valorisés : compostés, utilisés en paillage ou déposés en déchetterie

Dérogations : certains déchets verts peuvent exceptionnellement faire l’objet de dérogations à l’interdiction de brûlage des déchets.
L’arrêté préfectoral n° 20EB767 du 02 décembre 2020 précise le cadre de ces dérogations et les conditions de leur exercice.

Qui peut brûler des déchets verts ?

Les dérogations sont autorisées uniquement pour :

  • Les propriétaires de terrains ou leurs ayants droit
  • Les exploitants agricoles
  • Les exploitants forestiers

SI vous n’êtes dans aucune de ces situations, vous ne pouvez en aucun cas brûler vos déchets verts.

La demande de dérogation se fait par écrit auprès de la mairie au moins 5 jours ouvrés avant la date envisagée.

…Lesquels ?

Seuls peuvent faire l’objet d’une dérogation :

  • Les déchets des travaux forestiers et des obligations légales de débroussaillement exécutés dans des parcelles inaccessibles aux engins de transport et de broyage.
  • Les végétaux issus de travaux agricoles d’entretien exécutés hors des massifs forestiers.
  • Les bois et végétaux contaminés.
En période de gel, les foyers ou brûlots de protection des vignes et vergers ne sont pas soumis à ces limitations au-delà des 200 mètres des massifs boisés.

Quelles sanctions ?

Le feu est placé sous la responsabilité du propriétaire du terrain ou de ses ayants droits.

En cas de non-respect de la réglementation :

  • Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu sont passibles d’une amande forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe.
  • S’ils provoquent un incendie, ils s’exposent à des peines d’amende et d’emprisonnement prévues par le Code Forestier et le Code Pénal.

…Et quand ?

Tout foyer de plein air doit être allumé après 9 heures et éteint avant 16 heures

Les dérogations accordées sont suspendues :

Avant d'allumer un feu, il convient également de vérifier les conditions météorologiques.

Quelles précautions ?

Avant de brûler des déchets verts en extérieur, le responsable du feu autorisé doit :

Disposer de l’autorisation écrite délivrée par le maire.
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Formulaire de demande de dérogation feu de plein air

pdf | 132,24 Ko | 27 Mars 2021

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S’assurer que la journée n’est pas classée en risque incendie de niveau sévère, très sévère ou exeptionnel.

Le foyer doit être :

  • Situé à plus de 50m des habitations des tiers et des voies publiques, éloigné des lignes électriques et téléphoniques, et hord de tout couvert d’arbre.

Son pourtour doit être nettoyé sur 5 mètres :

  • D’un volume maximum d’entassement de 5m de diamètre et 2m de hauteur.
  • Enflammé à l’aide d’un dispositif approprié (ni pneus, huile de vidange, essence, etc…).

Le feu doit être :

  • Surveillé par une équipe et des moyens d’extinction appropriés. Ce dispositif doit être en place avant la mise à feu, durant toute l’opération et jusqu’à l’extinction complète du foyer.

Où se renseigner ?

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Brûlage déchets verts

pdf | 163,39 Ko | 27 Mars 2021

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Que faire de nos déchets verts ?

pdf | 684,91 Ko | 27 Mai 2021

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