Les arrêtés municipaux

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement durant les travaux de nettoyage de la toiture de l’Eglise Saint Martin d’Archingeay le mercredi 24 mai 2023.

  • Arrêté du Maire – Église Saint Martin

    pdf | 131,34 Ko | 23 Mai 2023

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La circulation sera interdite sur les voies communales concernées par la séance d’essai sur le territoire de la commune d’Archingeay
le vendredi 12 mai 2023 de 16h00 à 19h00.

Les voies concernées sont : VC40 – VC 20 – VC24 en partie – VC26 – (Selon le tracé joint)

  • Arrêté du Maire – Pour une séance d’essai privé d’un véhicule de compétition

    pdf | 154,96 Ko | 03 Mai 2023

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Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation durant la manifestation privée au domicile de Aurélie Bodet 1, Chemin de Bel Air 17380 Archingeay du 05/08/2023 – 14h au 06/08/2023 – 18h pour faciliter le stationnement des véhicules et des tiers.

  • Arrêté du Maire – Chemin de Bel Air

    pdf | 121,05 Ko | 02 Mai 2023

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Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et piétons durant les travaux de branchement au réseau d’eau potable et aux réseaux des eaux usées du 4 rue du Fournil qui auront lieu entre le 05.04.2023 au 05.06.2023

  • Arrêté du Maire – 4 Rue du Fournil

    pdf | 200,53 Ko | 31 Mars 2023

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Vu la demande du Club Philatélique Arcantois et plus particulièrement de son président, M. Jean­Claude DILET ( 17380 ARCHINGEAY) en date du 11.01.2023, reçue le 06.02.2023
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le territoire de la commune d’ Archingeay, en raison de l’organisation de la 20ème foire à la Brocante le Lundi 1er mai 2023.

  • Arrêté du Maire – Brocante 2023

    pdf | 177,95 Ko | 03 Mars 2023

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Considérant que les travaux de la parcelle AB 146 nécessite le stationnement de véhicule de chantier le long de la voirie « Chemin des Fontaines » au niveau des parcelles AB 145, 146 durant une période de 4 mois à compter du 04.03.2023, sachant que l’occupation se fera principalement les samedis et dimanches.

  • Arrêté du Maire – Chemin des Fontaines

    pdf | 252,91 Ko | 02 Mars 2023

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    Du 13.02.2023 au 06.03.2023, le beneficiaire, EXTERIO représenté par M. LOUYOT Arnold est autorisé à occuper le domaine public « rue du fournil » comme énoncédans sa demande : Matériaux, outillage, véhicule.

    • Arrêté du Maire – Rue du Fournil

      pdf | 177,27 Ko | 10 Février 2023

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    VU la demande en date du 23/01/2023 par laquelle l’entreprise SNATI SARP Sud-Ouest représentée par Mme Laetitia Lavergne demande l’autorisation de stationner un poids lourds MAN 26 T- L9.60 / | 2.50- IMMATRICULATION : CN 274 ZT et un fourgon Renault 37500- L 6.18 / 12.00 – IMMATRICULATION : DV 793 QA en vue de l’intervention d’hydro-curage et de passage camera des traversées eaux pluviales sur les voies suivantes: RD 114 dans l’agglomération, rue du fournil, impasse des jardins.

    • Arrêté de voirie portant permis de stationnement

      pdf | 157,68 Ko | 25 Janvier 2023

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    CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur l’emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, durant ces travaux de remplacement et d’implantions de plusieurs poteaux télécom.

    • Arrêté du Maire – Voirie CIRCET – Poteau telecom

      pdf | 82,88 Ko | 16 Décembre 2022

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    A l’occasion du TRAIL DU BOIS CHARMANT, la circulation et le stationnement de tous les véhicules et également des piétons, hormis ceux de secours, des services de police et de gendarmerie seront interdits le Dimanche 5 février 2023.

    • Arrêté du Maire – Trail du Bois Charmant

      pdf | 163,89 Ko | 15 Décembre 2022

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    Considérant que le déménagement au « 4 rue de la mairie 17380 Archingeay », le mercredi 14 décembre 2022 va créer une gêne pour les usagers, et qu’il y a lieu d’apporter des restrictions a la voie de circulation.
    Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l’opération décrite qui sera effectuée par BROYER Frères.
    La présente permission est valable le 14 décembre 2022 de 8H00 à 18H00 et ne vaut que pour la voie communale « la rue de la mairie 17380 ARCHINGEAY ».

    • Arrêté du Maire – Déménagement 4 rue de la mairie à Archingeay

      pdf | 157,53 Ko | 29 Novembre 2022

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    Considérant la nécessité de réglementer la circulation pendant les travaux de remplacement d’un poteau de télécommunication situé sur la RD114 au niveau du 2 rue Raymond Joubert 17380 Archingeay, durant la période du 31/10/2022 au 30/11/2022.
    A compter du 31.10.2022 et durant 30 jours calendaires, la circulation sur la RD114 « Rue Raymond Joubert »se fera par alternat par l’utilisation de feux tricolores.
    Le stationnement sera interdit suivant la zone nécessaire pour faciliter la circulation par alternat.
    La vitesse sera limitée à 30 Km/h.

    • Arrêté du Maire – Remplacement d’un poteau télécom rue Raymond Joubert

      pdf | 101,00 Ko | 25 Octobre 2022

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    VU la demande en date du 16.09.2022 par laquelle M. JOLLY Didier, 21 Chemin des Ecureuils 17380 ARCHINGEAY demande le dépôt d’un manitou élévateur sur la voie précitée durant les travaux de démolition (PD 017 017 21 V 0001) le samedi 17 septembre 2022 de 8h à 18h.
    La voie « Chemin des Ecureuils » au niveau de l’emprise des travaux sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons comme suit : le 17.09.2022 de 8h00 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00
    Une déviation sera mise en place.

    • Arrêté du Maire – 21 Chemin des Écureuils

      pdf | 225,03 Ko | 16 Septembre 2022

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    Considérant que l’emménagement au « 32 Chemin des Vallons 17380 ARCHINGEAY », le jeudi 11 aout 2022 va créer une gêne pour les usagers, et qu’il y a lieu d’apporter des restrictions à la voie de circulation.
    La Sté AC FIOLET est autorisée à stationner un camion de 15m de longueur et 3m de largeur face au n° 32 Chemin des Vallons 17380 ARCHINGEAY.
    La circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules sauf ceux utilisés pour l’emménagement du n° 23 au 34 Chemin des Vallons 17380 ARCHINGEAY.
    L’entreprise devra faciliter l’accès des riverains à leurs habitations. 

    • Arrêté du Maire – 32 chemin des Vallons

      pdf | 114,91 Ko | 08 Août 2022

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    Réglementation de la circulation pendant les sondages géotechniques, carottage et de mesures de déflexion commandés par la DID sur la RD 114. A compter du 30.08.2022 et durant 30 jours calendaires, la circulation sur la RD114 se fera par circulation alternée (manuellement) suivant la zone d’intervention. La voirie concernée sera empiètée par les véhicules et autres matériels nécessaires (une largeur de 3 m sera maintenue)

    • Arrêté du Maire – RD114

      pdf | 110,60 Ko | 28 Septembre 2022

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    À l’occasion du Ball-trap, la circulation et le stationnement de tous les véhicules et également des piétons, hormis ceux de secours, des services de police et de gendarmerie seront interdits du Samedi 13 août 2022 au Dimanche 14 août 2022 inclus sur le chemin rural suivant
    cf. plan ci-dessous

    • Arrêté du Maire – Ball-trap du 13 et 14 août 2022

      pdf | 664,45 Ko | 29 Juillet 2022

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    À compter du 11 juillet 2022, durant 10 jours calendaire, le Chemin des Rocailles (suivant la zone des travaux) sera fermé à la circulation « route barrée ». Le stationnement sera interdit suivant la zone de chantier. La vitesse sera limitée à 30 Km/h. L’accès aux seuls riverains et aux services de secours sera maintenu.

    • Arrêté du Maire – Chemin des rocailles

      pdf | 443,45 Ko | 12 Juillet 2022

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    Du 16 mai 2022 au 30 juin 2022, durant la journée de travaux d’ouverture de chaussée sur l’impasse des lilas, la circulation sera fermée à tous véhicules et piétons sur l’impasse précitée.
    Le stationnement est interdit sur cette zone.

    • Arrêté du Maire – Impasse des Lilas

      pdf | 636,36 Ko | 18 Mai 2022

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    Du 2 mai 2022 au 13 mai 2022, la circulation sera interdite sur la voie Chemin des Rocaille, lieu-dit de Chez Brard durant les travaux pour un raccordement à la fibre optique.

    • Arrêté du Maire – Chez Brard – Chemin des rocailles à Archingeay

      pdf | 309,49 Ko | 28 Avril 2022

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    La circulation des véhicules sera interdite sur une partie des Routes Départementales n° 114 et 122 dans la traversée du bourg « Rue Raymond Joubert»,« Rue de l’Eglise» et« Rue des Sablières » ainsi que sur la VC n°7 « Rue de la mairie», VC n° 1 « Rue du Fournil » sur le territoire de la commune d’Archingeay le 1er mai 2022 de 7h00 à 19h00.

    • Arrêtés du Maire – Foire à la brocante du 1er mai 2022

      pdf | 1,38 Mo | 27 Avril 2022

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    A compter du 7 mars 2022, pour une durée de 60 jours calendaire, la circulation se fera par alternat par feux tricolores ou manuellement sur l’ensemble du territoire communal sauf sur les RD hors de l’agglomération. 

    • Arrêté du Maire – Remplacement et recalage des poteaux télécom au vu du déploiement de la fibre

      pdf | 141,21 Ko | 07 Mars 2022

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    Demande de PMV du 17.02.2022, pour le remplacement de 4 poteaux sur la commune.

    • Arrêté du Maire – Remplacement de 4 poteaux sur la commune

      pdf | 343,21 Ko | 23 Février 2022

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    Association RGS Sport – La circulation sera interdite sur les voies communales concernées par la séance d’essai sur le territoire de la commune d’ Archingeay le samedi 5 mars 2022 de 8h00 à 18h00 selon le tracé joint : VC 59 – VC 52 – VC 55 – VC 58

    • Arrêté du Maire – Association RGS Sport

      pdf | 146,11 Ko | 01 Février 2022

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    Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’église Saint-Martin d’Archingeay est provisoirement interdit au public, à compter du 21 janvier 2022 et ce pour une durée indéterminée.

    • Arrêté du Maire – Eglise Saint-Martin

      pdf | 60,81 Ko | 21 Janvier 2022

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    À l’occasion du TRAIL DU BOIS CHARMANT, la circulation et le stationnement de tous les véhicules et également des piétons, hormis ceux de secours, des services de police et de gendarmerie seront interdits le Dimanche 6 février 2021 de 7h30 à 12h30
    L’accès au parking de L’église sera interdit durant la manifestation.
    Les riverains auront accès à leur habitation.

    • Arrêté du Maire – Trail du Bois Charmant

      pdf | 167,75 Ko | 12 Janvier 2022

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    Réglementation de la circulation et du stationnement à compter du 12 janvier 2022 durant les travaux suivants : 

    • Rue des Sablières : comblement d’un fossé par de la terre 
    • Rue des Anémones: création d’une tête de buse 
    • Chemin de la Plaine : travaux sur voirie / revêtement 

    • Arrêté du Maire – Rue des Sablières – Rue des Anémones – Chemin de la plaine

      pdf | 362,58 Ko | 11 Janvier 2022

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    Réglementation de la circulation et du stationnement le mercredi 5 janvier 2022 « Rue de La Mairie » en raison des travaux effectués par le pétitionnaire « coulage de béton » au 18 rue de la mairie.

    • Arrêté du Maire – Rue de la Mairie

      pdf | 92,70 Ko | 04 Janvier 2022

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    Réglementation de la circulation durant l’abattage de plusieurs grands peupliers situés « Chez Braudeau » et « Chez Pépin » durant la journée du 17 novembre 2021

    • Arrêté du Maire – Chez Braudeau et Chez Pépin

      pdf | 435,04 Ko | 17 Novembre 2021

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    Réglementation de la circulation durant les travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable les 4 et 5 novembre 2021

    • Arrêté du Maire – Rue de l’église

      pdf | 101,80 Ko | 03 Novembre 2021

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    A compter du 1er novembre 2021 et pour une durée de 30 jours calendaire, le Chemin des Écureuils (de l’intersection entre ce chemin et la route de Bord – de l’intersection entre ce chemin et la CR n° 25) sera fermé à la circulation durant les travaux.
    Le stationnement sera interdit.

    • Arrêté du Maire – Chemin des Ecureuils

      pdf | 137,15 Ko | 18 Octobre 2021

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    A compter du 06.09.2021 au 20.09.2021, la circulation des véhicules se fera par alternat (manuellement) sur le Chemin des Tilleuls.

    • Arrêté du Maire – Chemin des Tilleuls

      pdf | 441,71 Ko | 23 Août 2021

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    A compter du 12.09.2021 au 01.10.2021, le stationnement sera interdit le long du Chemin des Boutons d’Or en raison des travaux de fouille ouverte et balisée prévus.
    Les riverains auront accès à leur habitation.

    • Arrêté du Maire – Chemin des Boutons d’Or

      pdf | 51,60 Ko | 02 Août 2021

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    A compter du 28.06.2021 au 16.07.2021 (durée des travaux 19j), le Chemin des Pépinières est barrée à la circulation des véhicules (sauf riverains) durant les travaux précités ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit 

    • Arrêté du Maire – Chemin des Pépinières

      pdf | 43,16 Ko | 28 Juin 2021

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      A compter du 07 juin 2021 et pour une durée de 30 jours calendaires, le Chemin des Noisetiers est barré à la circulation des véhicules (sauf riverains) durant les travaux de voiries.

      • Arrêté du Maire – Chemin des Noisetiers

        pdf | 67,61 Ko | 07 Juin 2021

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      Renouvellement du réseau d’eau potable entre le bourg et le lieu-dit l’Aiguille à compter du 14 juin 2021 et pour une durée de 90 jours.

      • Arrêté du Maire – Renouvellement du réseau d’eau potable

        pdf | 330,38 Ko | 01 Juin 2021

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      • Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

        pdf | 77,16 Ko | 27 Mai 2021

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      • Arrêté du Maire relatif à la circulation et à la divagation des chiens

        pdf | 107,87 Ko | 27 Mai 2021

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